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Conditions générales de vente

Définitions 

Le terme « Contrat » désigne le contrat conclu entre le Client et Ar Mor Fishing.

 

Le terme « Intervenant » désigne le professionnel, guide de pêche professionnel.

 

Le terme « Ar Mor Fishing » désigne l’entreprise individuelle Maxime Léon, dont le siège social est situé 14 rue de Bel-Air, 29 217 Plougonvelin, et enregistrée sous le numéro de Siret 894 953 652 00019.

 

Le terme « Site » désigne le site Internet www.armorfishing.fr, exploité par Ar Mor Fishing.

 

Objet du Contrat

 

Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs d’Ar Mor Fishing et de ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation de prestations de services d’encadrement et d’accompagnement d’activités de pêche sportive en bateau.

 

Conditions générales de vente aux particuliers

 

Ces conditions générales de vente :

  • Détaillent les droits et obligations d’Ar Mor Fishing et de ses Clients dans le cadre des prestations fournies par Ar Mor Fishing.

  • S’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients

  • S’adressent uniquement aux particuliers (les professionnels doivent contacter Ar Mor Fishing afin de conclure un contrat adapté)

 

Toute prestation accomplie par Ar Mor Fishing implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

 

Le Client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter intégralement et sans réserve, dès lors qu’elles sont lisibles sur le site.

 

Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Ar Mor Fishing quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 Ar Mor Fishing met régulièrement à jour ses conditions générales de vente afin qu’elles correspondent au mieux aux attentes des Clients et à la législation en vigueur. Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au Contrat du Client seront celles accessibles sur le Site. Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par ce dernier dans un délai de deux (2) semaines.

 

Le Client est autorisé à reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le Site.

 

Prestations

 

Ar Mor Fishing propose des séances d’encadrement, d’accompagnement et de formation à la pêche sportive en bateau, dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être. Toute séance est assurée par l’Intervenant professionnel expérimenté et qualifié.

 

L’Intervenant assure la formation à la pêche sportive.

 

La durée d’une prestation est définie selon le choix du client parmi les formules proposées sur le site internet. Chaque prestation comprend :

  • L’accueil

  • L’équipement du matériel de sécurité individuel

  • Le descriptif de la séance

  • Une formation rapide à l’utilisation de la VHF, du GPS

  • Le transport sur zone de pêche

  • L’acte de pêche

 

Organisation et Planning

 

La réservation des séances s’effectue directement auprès du moniteur guide de pêche, qui fixe le lieu de rendez-vous. Dans le cas d’une séance collective, tous les participants doivent se rendre sur ce lieu de rendez-vous.

 

Retard, absence annulation et suspension

 

Les Clients sont tenus de respecter les horaires définis. Une fois réservée, une sortie ne peut pas être annulée et restera due. Elle peut toutefois être déplacée selon les disponibilités de l’Intervenant et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 48h à l’avance. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de séance.

 

En cas de retard de l’Intervenant, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de sortie.

 

Une sortie pêche en mer peut être annulée par Ar Mor Fishing jusqu’à deux (2) heures avant le début de la sortie en raison de mauvaises conditions météorologiques. En cas d’annulation, les Clients recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée.

 

Ar Mor Fishing ne pourra être tenu responsable d’un retard d’exécution de la prestation en cas de force majeure : catastrophe atmosphérique, accident... Dans cette hypothèse, le Client sera prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée.

 

Condition physique

 

Le Client est tenu de se trouver dans une condition physique compatible avec la pratique de la pêche sportive en mer.

 

En aucun cas Ar Mor Fishing ne pourra être tenu responsable de :

  • L’aggravation d’un symptôme non déclaré en raison des conditions de navigation (douleur dorsale, articulaire, lombalgie, sciatique…).

  • L’apparition d’un phénomène allergique (au soleil, au sel) ou tout autre maladie ou sensibilité non déclarée au préalable.

 

Règlement intérieur

 

Le Client doit porter une tenue adaptée à la pratique d’une activité nautique de plein air. Des vêtements chauds sont nécessaires sur l’eau.

 

Le Client doit prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer sa santé et sa sécurité. Il doit également respecter les consignes de l’Intervenant en ce sens.

 

L’écourtement de la prestation pour urgence médicale, problème médical ou mal de mer ne donnera pas lieu à un remboursement de la prestation (veuillez prendre vos précautions si vous êtes ou pensez être sujet au mal de mer).

 

Toute demande de retour au port avant la fin d’une sortie en mer, formulée par une ou plusieurs personnes au sein d’un groupe divisé entre plusieurs personnes ne se connaissant pas, fera l’objet :

  • D’une demande d’accord commun de tous les participants

  • D’un dédommagement pour le supplément de consommation de carburant de Ar Mor Fishing si le reste du groupe souhaite une prolongation de la prestation, en compensation du temps perdu lors du retour au port

 

Ar Mor Fishing peut, sans préavis ni indemnité, mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, gênant, inacceptable ou dangereux.

 

Ar Mor Fishing ne pourra être tenu responsable de toute perte, dégradation ou submersion du matériel ou d’objets appartenant aux clients.

 Matériel 


Les matériels et équipements fournis par Ar Mor Fishing sont prêtés. Ils sont confiés au participant qui en devient responsable durant la durée de la prestation. Toute détérioration peut occasionner des frais de réparation ou de remplacement. A ce titre, il est conseillé au participant de s'assurer que sa police d'assurance en responsabilité civile personnelle couvre les dommages éventuels, occasionnés lors d'une prestation de pêche de loisir en mer depuis une embarcation. Le participant est libre d'utiliser son matériel personnel sous sa propre responsabilité sans pour autant pouvoir prétendre à aucune réduction ni compensation de la part d’Ar Mor Fishing. 

Durée et maintien du Contrat

 

Le Contrat prend fin :

  • Lorsque la ou les séances ont été effectuées

  • ou lorsque le délai pour effectuer les séances a expiré mais que toutes les séances n’ont pas été effectuées en raison d’un acte ou d’une omission du Client

 

En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû à Ar Mor Fishing, à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou d’une omission d’Ar Mor Fishing.

 

Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure : raison médicale ou accident. Dans ce cas, Ar Mor Fishing lui remboursera les frais qu’il aurait engagé pour des sorties qu’il ne pourra pas suivre.

 

 

Tarifs et modalités de paiement

 

Le prix de la prestation est garanti pendant la durée du Contrat.

 

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.

 

Le Client s’engage à payer Ar Mor Fishing dans le respect des dates et modalités de paiement indiquées sur le site internet (avant le début de la prestation). Chèque à l'ordre de Maxime Leon, espèces, virement (coordonnées bancaires communiquées sur demande) ou paiement en ligne depuis le site Internet.

 

Assurance et responsabilités

 

Ar Mor Fishing conseille à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.

Ar Mor Fishing a souscrit une assurance couvrant les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.

 

La responsabilité d’Ar Mor Fishing ne pourra être mise en cause qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par Ar Mor Fishing dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client.

 

La responsabilité d’Ar Mor Fishing ne pourra notamment pas être recherchée :
 

  • En cas d’accident résultant du non-respect par le Client des consignes de l’Intervenant.

  • En cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par l’Intervenant.

  • En cas de force majeure 

  • En cas de bredouille
     

Le Client sera responsable en cas de dégradation ou dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire de sa part.

 

Tout matériel cassé par le Client (à l’exception des leurres) devra être remboursé par ce dernier à Ar Mor Fishing.

 

Le Client s’engage à garantir et prendre en charge les condamnations et frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge d’Ar Mor Fishing en raison des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.

 

Données personnelles

 

Lors de son inscription, le Client fournit des données personnelles obligatoires et nécessaires à l’inscription et à l’exécution de la prestation. Elles ne pourront être utilisées à des fins de communication commerciale de la part d’Ar Mor Fishing qu’après accord du Client.

 

Le Client peut s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique, en utilisant le lien qui figure sur chaque message électronique envoyé.

 

L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles le prive de l’information relative aux offres commerciales d’Ar Mor Fishing.

 

Ar Mor Fishing peut réaliser des photographies et vidéos pendant les activités. Sauf avis contraire du Client lors de la signature du contrat, ces images pourront être utilisées dans les brochures, sur le site Internet, Facebook et dans tous les documents faisant la promotion de l’activité.

Contact

 Pour toute demande, réclamation, le Client doit contacter :

 

Ar Mor Fishing
14 rue de Bel-Air - 29217 Plougonvelin
Téléphone : 06 74 96 11 26